1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site Merco6 (“le Site”), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
3. Règles de publication et droits de diffusion
En publiant du contenu sur Merco6, vous accordez à Merco6 un droit non-exclusif, gratuit et illimité dans le temps de relayer, partager et promouvoir votre contenu sur ses différents canaux de communication, y compris, mais sans s’y limiter, ses réseaux sociaux, sa newsletter et toute autre plateforme associée.
Vous garantissez être l’auteur ou le détenteur légitime des droits sur le contenu que vous publiez et que celui-ci ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit d’auteur, marque déposée ou toute autre réglementation applicable.
Vous reconnaissez être entièrement responsable du contenu que vous soumettez et acceptez d’indemniser Merco6 en cas de réclamation, litige ou dommage résultant de votre publication. Merco6 se réserve le droit de modifier, adapter ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, contraire à la loi ou aux valeurs éditoriales du site.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Publier de contenu illégal, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Tenter d’accéder frauduleusement aux données du Site ou d’autres utilisateurs.
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5. Responsabilité de Merco6
Merco6 met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à son utilisation.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur Merco6 (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
7. Protection des données personnelles
Merco6 collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Modification des CGU
Merco6 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié.
9. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
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